J.O. 269 du 19 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19156
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0200724V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de La Chapelle-sur-Erdre, 16, rue des Oliviers-de-Sesmaison, 44244 La Chapelle-sur-Erdre.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 440 W, est localisée 34, rue du Plessis, 44244 La Chapelle-sur-Erdre.